Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 9.2.3.2
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Texte complet
9.2.3.2. Local de réception: Le local de réception doit être pourvu des appareils pour le nettoyage et la désinfection des bacs de manutention.
Il n’est pas nécessaire que le local soit pourvu des appareils visés au premier alinéa lorsque la conserverie de produits marins comprend un local réservé au nettoyage et à la désinfection des bacs de manutention.
D. 1055-82, a. 14; D. 397-88, a. 18.
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